La conduite autonome est une réalité en plein essor qui devrait révolutionner notre manière de nous déplacer dans les années à venir. Les véhicules autonomes sont censés rendre nos trajets plus sûrs, moins stressants et plus écologiques. Toutefois, avec cette nouvelle technologie viennent également des questions complexes concernant la responsabilité et l’assurance. Cet article se penche sur les principales implications pour les propriétaires de voitures et motos.
Cadre législatif autour des véhicules autonomes en France
En France, la législation commence à prendre forme pour encadrer le développement et la commercialisation des véhicules autonomes. La loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en 2019 prévoit notamment :
- L’autorisation de circulation des véhicules autonomes à partir du 1er janvier 2020
- La possibilité pour les constructeurs de conduire des expérimentations sur la voie publique
- Une mise à jour régulière du Code de la route pour intégrer les spécificités liées à la conduite autonome
Toutefois, il reste encore beaucoup de travail à faire pour établir un cadre législatif solide et cohérent pour les véhicules autonomes et leurs assurances.
Responsabilité en cas de sinistre avec un véhicule autonome
La question de la responsabilité lors d’un accident impliquant un véhicule autonome est particulièrement épineuse. En effet, si le système de conduite autonome est en cause, qui doit être tenu pour responsable : le constructeur, le propriétaire du véhicule ou l’assurance ? Actuellement, la loi française n’apporte pas encore de réponse claire à cette question.
Usage du niveau d’autonomie pour déterminer la responsabilité
Pour tenter d’éclaircir les choses, certains experts suggèrent de prendre en compte le niveau d’autonomie du véhicule au moment de l’accident. Un véhicule entièrement autonome (niveau 5 sur une échelle de 0 à 5) devrait ainsi être considéré comme étant responsable de l’accident, tandis qu’un véhicule semi-autonome pourrait partager la responsabilité avec son propriétaire.
Vers une responsabilisation des constructeurs automobiles ?
Il semble toutefois que la tendance soit à la responsabilisation des constructeurs automobiles. Certains pays ont déjà adopté des lois en ce sens, et il se peut que la France suive cette voie dans les années à venir. Dans ce cas, ce serait aux constructeurs et à leurs assurances de prendre en charge les frais liés aux accidents causés par des défaillances de leurs systèmes de conduite autonome.
Influence sur le marché de l’assurance automobile et moto
L’apparition des véhicules autonomes va indéniablement bouleverser le marché de l’assurance, tant pour les voitures que pour les motos. Les assureurs vont devoir adapter leur offre, leurs tarifs et leurs contrats pour tenir compte des spécificités liées à la conduite autonome.
Adaptation de l’évaluation des risques
Les constructeurs automobiles promettent une réduction drastique des accidents grâce à leurs systèmes de conduite autonome. Si cela se confirme, les assureurs devront prendre en compte cette baisse des sinistres dans leur évaluation des risques. Cela pourrait entraîner une baisse des primes d’assurance pour les propriétaires de véhicules autonomes.
Mise en place de nouveaux contrats d’assurance spécifiques
De même, les assureurs doivent travailler sur de nouveaux contrats d’assurance spécifiques aux véhicules autonomes. Ces contrats devront déterminer la responsabilité selon le niveau d’autonomie du véhicule et prévoir des garanties adaptées (couverture des dommages causés par une défaillance du système de conduite autonome, assistance en cas de perte de contrôle du véhicule…).
Que peuvent faire les propriétaires de voitures et motos pour s’adapter ?
En attendant que le cadre législatif et les offres d’assurance soient pleinement adaptés aux véhicules autonomes, les propriétaires de voitures et motos peuvent se poser certaines questions pour anticiper les changements :
- Choisir un contrat d’assurance qui propose déjà des garanties spécifiques pour les véhicules semi-autonomes
- S’informer sur les différentes caractéristiques et niveaux d’autonomie proposés par les constructeurs automobiles lors de l’achat d’un véhicule neuf
- Rester attentifs aux évolutions législatives concernant les assurances et les obligations liées à la conduite autonome en France
La conduite autonome est en passe de changer notre manière de concevoir les déplacements, mais également nos habitudes en matière d’assurance. Propriétaires de voitures et motos doivent donc se préparer à terme à une refonte du marché de l’assurance et adapter leur choix en conséquence.
