La responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer les dommages involontaires causés à un tiers. En fonction des activités, cette responsabilité peut prendre plusieurs formes (professionnelle, personnelle, etc.). Cependant, en raison du coût financier lié à la réparation des dommages, les assurances proposent de différents plans de responsabilité. En voici justement quelques-uns.
La responsabilité civile du particulier ou privée
Selon le Code civil, la responsabilité civile du particulier couvre les dommages que vous causez à un tiers, que ce soit par imprudence ou par négligence. Elle prend également en compte les actes commis par vos enfants mineurs, tant que vous exercez l’autorité parentale et qu’ils résident dans votre domicile.
Cette responsabilité s’étend également aux actes commis par vos employés de maison, par vos animaux et ceux que vous gardez. Parallèlement, votre responsabilité civile personnelle est engagée en cas de dommage dû aux biens que vous détenez, empruntez ou louez.
La responsabilité civile habitation
Le champ de dommage couvert par la responsabilité civile du particulier ne prend pas en compte certaines circonstances de la vie quotidienne. Par conséquent, les assurances proposent différentes protections contre des dommages ponctuels. C’est le cas de la responsabilité civile habitation.
Comme son nom l’indique, cette responsabilité concerne uniquement les dommages causés :
- aux colocataires ;
- aux voisins ;
- ou à la copropriété.
Aussi, la responsabilité civile habitation recouvre les dommages provoqués par un incendie ou des dégâts des eaux dans votre habitation. Toutefois, cette responsabilité ne couvre pas les dégâts causés par des catastrophes naturelles, la neige ou le grêle.
La responsabilité civile automobile
Aussi appelée assurance au tiers, cette responsabilité couvre les dommages causés à d’autres véhicules terrestres à moteur. Elle s’applique également aux dommages corporels ou matériels causés à des passagers, à des cyclistes ou à des piétons.
Comme la précédente, cette responsabilité admet quelques exclusions. Elle ne prend pas en charge les objets et bagages contenus dans le véhicule. De même, elle ne peut assurer un véhicule accidenté lorsque les règles de sécurité n’ont pas été respectées. Il s’agit notamment du défaut de ceinture de sécurité ou de la surcharge.
De même, les accidents en compétition ou qui sont causés par une conduite en défaut de permis ne sont pas pris en compte. C’est aussi le cas des dommages qui impliquent le transport de produits inflammables ou explosifs.
La responsabilité civile professionnelle
Cette assurance couvre les dommages causés par une entreprise à autrui. Les dommages concernés peuvent être directement liés aux prestations de l’entreprise ou survenir après la fin du contrat. Ils prennent donc en compte :
- les dégâts matériels ;
- les dégâts immatériels ;
- et les dégâts physiques.
Les dégâts immatériels font notamment référence à la perte d’un avantage par un tiers à la suite d’un mauvais conseil. Contrairement aux autres assurances, la responsabilité civile professionnelle ne s’adresse pas à tous les individus. D’ailleurs, aucune obligation légale ne contraint à y souscrire.
Pour autant, les artisans du bâtiment, les professionnels de l’alimentaire et les professions libérales sont légalement tenus de souscrire cette assurance. C’est aussi le cas des professionnels du conseil (agents immobiliers, etc.) et des acteurs du tourisme.
